LPGE

Le projet de Lobbying et plaidoyer pour la gouvernance au Sud-Kivu est à sa deuxième phase depuis le mois de janvier 2013. Il tire son origine, d’une part, des résultats de la recherche que le RIO avait organisée en 2007-2008 en territoires de Mwenga et de Shabunda sur l’Impact de l’exploitation minière artisanale sur les conditions de vie socioéconomiques des exploitants miniers et des populations riveraines ; de l’autre, de la capitalisation des résultats de la première phase du projet réalisée durant l’année 2012.

Le Projet de Lobbying et plaidoyer pour la gouvernance économique au Sud-Kivuest une action initiée par le RIO depuis janvier 2012. Il a été conçu pour trois ans et vise l’objectif global ci-après :

D’ici trois ans, au moins 80% des familles des communautés territoriales de Fizi, de Mwenga et de Shabundaont accès aux services sociaux de base (soins de santé, éducation de qualité, environnement ou cadre de vie entretenu et viable, etc.).

A l’heure qu’il est, le projet se trouve à la fin de sa deuxième phase. Bon nombre d’activités ont déjà été réalisées alors que d’autres restent à exécuter dans la phase 3.

Avant de poursuivre notre parcours, nous avons estimé utile de nous arrêter un peu, revisiter le contexte en vue de recadrer les tirs, corriger les failles et baliser le chemin pour l’enrichissement de la qualité des résultats et nous assurer d’un bon démarrage de la phase 3 de ce projet.

Au terme de ces 2 phases de ce projet, le contexte dans les trois territoires bénéficiaires de cette action est caractérisé par les faits suivants :

  • Les tracasseries de divers ordres orchestrées par les autorités locales, des services de Mines, du SAESSCAM, de l’armée, de la Police et des groupes armés : Ces tracasseries s’observent dans les différentes perceptions des taxes par les différents acteurs précités. Certaines autorités interfèrent dans la perception quand bien même ils n’en ont pas qualité ; c’est le cas des autorités locales, les autorités militaires, celles de la police, des services de la Sécurité (Agence Nationale des Renseignements « ANR » et Direction Générale de Migration « DGM ») etc. Tout comme plusieurs services de l’Etat opérationnels dans les carrés miniers sont caractérisés par un faible niveau de collaboration, ce qui contribue au maintien des perceptions des taxes illégales.

D’autres taxes sont parfois revues à la hausse par ces mêmes acteurs au mépris du contenu de la nomenclature des taxes telle que prévue par l’autorité provinciale. A titre illustratif, en avril 2013, un artisan minier de Misisi nous a confié avoir donné 210.000Francs congolais en guise de payement d’une taxe légalement fixée à 75.000Francs congolais. Par ailleurs, ces mêmes autorités, surtout les chefs locaux (chefs de collectivité, des groupements, les chefs militaires et de la Police) sont propriétaires des carrés miniers lesquels sont pour la plupart exemptés de tout payement rendant inefficace tous les efforts de l’Etat en matière du civisme fiscal.

A côté de ces autorités légalement établies, existent les groupes armés locaux et étrangers qui, en quête de la ration pour nourrir leurs hommes de troupes, rançonnent les artisans miniers et/ ou érigent des barrières sur les chemins donnant aux carrières minières. C’est le cas à Shabunda des barrières érigées le long de la rivière Ulindi, sur la route de Nduma à Lulingu à Maimingi et vers Mapimo. Pour le territoire de Fizi, c’est le cas de la grande barrière qui ouvre sur la mine de « Chez Babu » et à la carrière « Miba » àMisisi. Il en est de même en territoire de Mwenga où l’accès à la mine de Mobale et de Lugushwa est conditionné par certains payements.


 

  • La multiplicité des taxes et le faible niveau de transparence dans la perception et la destination : Comme soulevé ci- haut, la multiplicité de taxes et le faible niveau de transparence dans la perception et destination des taxes perçues est un autre fléau qui gangrène le secteur minier dans les trois territoires concernés par le projet.

Les taxes à percevoir dans les carrés miniers sont celles reconnues dans la nomenclature des taxes élaborée par l’autorité provinciale. Cependant, dans les carrés miniers de trois territoires où est implémenté le projet, il s’observe une multiplicité de taxes, leur majoration et une multiplicité de services non concernés qui s’ingèrent dans leurs perceptions. Exemple, les services de la Police, l’ANR, la DGM, l’Armée etc. font percevoir des taxes sans preuve de payement. Les recettes issues de ces perceptions sont plus  destinées à garnir les poches des autorités situées à des niveaux différents niveaux de l’administration et presque rien n’est réservé au trésor public. Et pour aller plus loin, il y a certains payements qui se font en nature, cela pour expliquer combien les recettes de l’Etat sont détournées et les communautés, privées de jouir de revenus issus de leurs ressources. Il a été observé des cas du genre dans les sites de Mukera, Misisi, Shabunda, Kamituga et Lugushwa où ces pratiques sont très courantes, contribuant ainsi davantage à biaiser la traçabilité des recettes issues de l’exploitation minière, consacrant la non transparence dans la gestion des taxes perçues et mettant en mal la bonne gouvernance économique.

  • Niveau élevé de l’ignorance de la législation minière par la population : S’il est actuellement observé la non transparence dans la perception et la gestion des taxes du secteur minier, cela est consécutif au niveau élevé de l’ignorance qui caractérise les exploitants miniers des territoires de Fizi, Mwenga et Shabunda. La nomenclature ainsi que d’autres outils juridiques régissant le secteur minier sont disponibles dans les bureaux administratifs desdits territoires. Les problèmes se posent au niveau de leur exploitation et leur utilisation par les exploitants miniers composés en majorité par des analphabètes qui ne savent ni lire ni écrire. C’est d’ailleurs là, la raison de l’intégration du volet alphabétisation thématique dans ce projet. Cette alphabétisation qui accompagne la mise en œuvre du projet LPGE et qui a déjà donné des fruits en assurant la formation de plus ou moins 80 alphabétiseurs répartis dans les sites de Fizi, de Kamituga et de Shabunda.

A cause de ce déficit, un taxateur de Misisi avait fait payer à un exploitant minier une taxe de 210.000Francs congolais au lieu de 750Francs congolais prévus dans la nomenclature !

  • Présence des enfants dans les carrés miniers : Dans la première phase du projet de même que dans la deuxième phase, nous avons constaté la présence massive des enfants dans les carrés miniers. Certains creusent du sable pour en extraire de l’or, d’autres, assistent leurs parents qu’ils aident dans les travaux de puisage d’eau ou de transport des quartzs des gites d’extraction vers les points de nettoyage. Les plus petits et ou petites sont positionnés sous l’ombre aidant leurs mamans à prendre soins de leurs bébés. Un directeur d’école que nous avons interrogé, nous a confié que le degré de déperdition des enfants dans les écoles des entités minières est plus élevé ; il s’accroit au fur et à mesure qu’on découvre de nouveaux chantiers riches en or ou en cassitérite. Durant les vacances a-t-il ajouté, les enfants sont plus nombreux dans les carrés miniers que les adultes. Selon la même source, les causes à la base de cette déperdition sont la pauvreté des parents paradoxalement à la richesse minière de ces sites respectifs et le goût de « l’argent facile » que procurerait l’exploitation artisanale des minerais. Cet argent acquis « facilement » a entre autres comme conséquences : les mariages précoces, l’ivrognerie des jeunes gens et l’activisme sexuel tous sexes confondus.

Aussi, la qualité de l’enseignement dans ces coins reste-t-il à désirer; les enfants étudient dans des classes sans pupitres ni chaises, ni bancs ni tables ; ces conditions dénotent d’un enseignement de faible facture.


 

  • Des femmes soumises à des durs travaux et à l’activisme sexuel

Dans les mines de Fizi, de Mwenga et de Shabunda, les conditions de travail des femmes sont très difficiles. Elles sont actives dans le creusage des minerais, le transport des quartz et le puisage d’eau pour le nettoyage des minerais. Bien que rudes soient les tâches auxquels s’emploient les femmes, leur rémunération demeure cependant insignifiante. Ces dernières sont utilisées comme des porteuses des colis du sable à des longues distances séparant le gîte minier du lieu de nettoyage.

A titre illustratif dans certains sites miniers de Shabunda, pour le transport de 10 bassins de sable, une femme perçoit deux mille Francs congolais. Outre le portage, la femme est également utilisée pour les travaux de puisage d’eau. Pour ce travail, elles perçoivent huit mille francs congolais par jour. D’autres s’occupent de la vente des différents produits manufacturés et alimentaires dont les creuseurs ont besoin dans les carrés miniers.

Les femmes sont aussi, malheureusement, objet d’exploitation sexuelle dans les gîtes miniers. Elles sont souvent mises à la disposition des agents des Services de Mines qui en abusent lorsqu’ils sont en mission dans des chantiers miniers. Dans ces circonstances, elles jouent le rôle de matériel de jouissance qu’elles sont traitées sous le concept de « état de besoin ». C'est-à-dire l’agent de l’Etat en mission indique lui-même la femme de son choix avec laquelle il aimerait jouir durant son séjour ; celle-ci est réquisitionnée (avec ou contre son gré) par le propriétaire du puits pour être mise à la disposition de l’agent en question. Les femmes se servent des recettes qu’elles réalisent pour payer les études de leurs enfants et assurer la survie de leurs familles.

Cependant, loin de leur procurer le bonheur, leur travail dans le secteur minier est à la base de plusieurs difficultés dont elles sont victimes à savoir : l’instabilité dans leurs foyers dont les conséquences sont les divorces consécutifs aux mauvaises conduites affichées par celles-ci dans des chantiers miniers et la propagation du VIH/SIDA. Une autre difficulté à laquelle font face ces femmes, c’est la présence des débiteurs insolvables qui entravent la bonne marche de leurs affaires.

Quant à savoir pourquoi ces femmes s’accrochent aux activités de ce secteur, elles ont répondu qu’à travers ces activités elles gagnent des intérêts doublés voire triplés qu’elles ne sauraient abandonner ce travail.

Cependant quelques notes roses méritent d’être relevées dans la vie de ce projet bien que n’étant pas encore à son terme.

Il a été remarqué ce qui suit : 

  • Les artisans miniers revendiquent et prennent le dessous

Après une série d’activités menées dans le cadre du projet LPGE, en l’occurrence, la vulgarisation des textes et instruments légaux relatifs à l’exploitation artisanale des minerais, les artisans miniers ont commencé à revendiquer convenablement concernant les payements des taxes.

A Shabunda, le modérateur du Pool d’Intérêts Economiques de cette contrée tient en haleine les agents des services des Mines qui faisaient percevoir aux exploitants des taxes dont la valeur était revue à la hausse en leur opposant le contenu de la nomenclature. Ceci est une marque de l’appropriation des instruments juridiques par les exploitants miniers.

A Kamituga, les exploitants artisanaux se sont insurgés contre le préposé aux mines suite à des taxes fantaisistes leur imposées par ce dernier jusqu’à le traduire en justice ; ceci témoigne d’une certaine prise de conscience de la part des artisans miniers qui apprennent au fur et à mesure à vivre la bonne gouvernance économique.

A l’heure qu’il est, à Mukera et à Shabunda précisément, les modérateurs des Pools d’Intérêts économiques sont souvent aux prises avec les Chefs d’Antennes des Mines dans le but de corriger cette multitude de taxes illégales souvent imposées par ces derniers, ce qui, à leurs yeux apparaît aujourd’hui comme des actes de séquestration. Cependant, les administrateurs de ces deux entités ont exprimé au RIOleur satisfaction quant au travail des membres des Pools d’Intérêts Economiques de leurs entités respectives.

  • Sensibilisation des artisans miniers par les membres des Pools d’Intérêts

Les textes des lois sur l’exploitation artisanale des minerais ayant été mis à la disposition des trois Pools d’Intérêts Economiques, les membres de ces derniers s’activent dans le travail de sensibilisation à travers différentes carrières d’exploitation. Les membres du Pool de Shabunda affirment avoir terminé la première ronde des carrières identifiées pour ce faire et envisagent reprendre le même exercice pour un second tour. Il en est de même à Fizi, à Kamituga et à Lugushwa.

A cette sensibilisation de proximité s’ajoute la sensibilisation par les médias. Trois maisons de presse ont été mises en contribution pour une sensibilisation à vaste échelle et dont les fruits sont actuellement visibles. Outre cette sensibilisation, les membres des pools s’activent à sensibiliser les exploitants artisanaux à se faire identifier au SAESSCAM.

  • Des artisans miniers alphabétisés sur la thématique

Des exploitants miniers jadis illettrés, ne connaissant ni lire ni écrire sont aujourd’hui entrain de sensibiliser leurs pairs sur les lois et la nomenclature des prix grâce aux efforts d’alphabétisation fournis par le projet LPGE. Dans l’ensemble 175 personnes ont été alphabétisées lors de ces 2 premières phases du projet LPGE.

  • Les trois pools d’Intérêts économique fonctionnels sur la voie de la légalisation

Les Pools d’Intérêts Economiques mis en place dans les territoires de Fizi, de Mwenga et de Shabunda sont devenus opérationnels et se sont déjà dotés d’instruments juridiques en vue de leur reconnaissance respective. Ils se sont successivement dotés de statuts et de règlement d’ordre intérieur, outils de nature à renforcer leur voie de se constituer en nouvelles initiatives locales de développement.

  • Du point de vue sécuritaire, les territoires de Fizi, de Mwenga et de Shabunda ont depuis un certain temps vibré au rythme de l’activisme des divers groupes armés dont la finalité était l’auto-défense de leurs communautés vis-à-vis de l’arrivée imminente dans ces territoires d’autres éléments armés, dont éventuellement ceux de la rébellion du Mouvement du 23 mars, connu sous l’appellation M23.

Leur présence a été à la base des différentes violations des droits humains observés ci et là dans ces territoires : des coupeurs des routes, des violeurs, des pilleurs, des incendies des villages etc.

Aujourd’hui, suite à la défection des éléments du M23, et grâce à l’appui de la Brigade Spéciale des Nations-Unies aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo « FARDC », le paysage sécuritaire a positivement changé ; la paix revient petit à petit et les populations peuvent aisément vaquer à leurs occupations.

Sauf dans certaines contrées des territoires de Mwenga et de Fizi où sont signalés des éléments des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda« FDLR ». Ces derniers ne sont pas tout à fait localisables car ils sont tout le temps en mouvement à la recherche des cachettes sures fuyant de devenir des cibles des éventuelles attaques de la force d’intervention de la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation du Congo « MONUSCO » et des FARDC