LPGE - Multiplicité des taxes

 

  • La multiplicité des taxes et le faible niveau de transparence dans la perception et la destination : Comme soulevé ci- haut, la multiplicité de taxes et le faible niveau de transparence dans la perception et destination des taxes perçues est un autre fléau qui gangrène le secteur minier dans les trois territoires concernés par le projet.

Les taxes à percevoir dans les carrés miniers sont celles reconnues dans la nomenclature des taxes élaborée par l’autorité provinciale. Cependant, dans les carrés miniers de trois territoires où est implémenté le projet, il s’observe une multiplicité de taxes, leur majoration et une multiplicité de services non concernés qui s’ingèrent dans leurs perceptions. Exemple, les services de la Police, l’ANR, la DGM, l’Armée etc. font percevoir des taxes sans preuve de payement. Les recettes issues de ces perceptions sont plus  destinées à garnir les poches des autorités situées à des niveaux différents niveaux de l’administration et presque rien n’est réservé au trésor public. Et pour aller plus loin, il y a certains payements qui se font en nature, cela pour expliquer combien les recettes de l’Etat sont détournées et les communautés, privées de jouir de revenus issus de leurs ressources. Il a été observé des cas du genre dans les sites de Mukera, Misisi, Shabunda, Kamituga et Lugushwa où ces pratiques sont très courantes, contribuant ainsi davantage à biaiser la traçabilité des recettes issues de l’exploitation minière, consacrant la non transparence dans la gestion des taxes perçues et mettant en mal la bonne gouvernance économique.

  • Niveau élevé de l’ignorance de la législation minière par la population : S’il est actuellement observé la non transparence dans la perception et la gestion des taxes du secteur minier, cela est consécutif au niveau élevé de l’ignorance qui caractérise les exploitants miniers des territoires de Fizi, Mwenga et Shabunda. La nomenclature ainsi que d’autres outils juridiques régissant le secteur minier sont disponibles dans les bureaux administratifs desdits territoires. Les problèmes se posent au niveau de leur exploitation et leur utilisation par les exploitants miniers composés en majorité par des analphabètes qui ne savent ni lire ni écrire. C’est d’ailleurs là, la raison de l’intégration du volet alphabétisation thématique dans ce projet. Cette alphabétisation qui accompagne la mise en œuvre du projet LPGE et qui a déjà donné des fruits en assurant la formation de plus ou moins 80 alphabétiseurs répartis dans les sites de Fizi, de Kamituga et de Shabunda.

A cause de ce déficit, un taxateur de Misisi avait fait payer à un exploitant minier une taxe de 210.000Francs congolais au lieu de 750Francs congolais prévus dans la nomenclature !

  • Présence des enfants dans les carrés miniers : Dans la première phase du projet de même que dans la deuxième phase, nous avons constaté la présence massive des enfants dans les carrés miniers. Certains creusent du sable pour en extraire de l’or, d’autres, assistent leurs parents qu’ils aident dans les travaux de puisage d’eau ou de transport des quartzs des gites d’extraction vers les points de nettoyage. Les plus petits et ou petites sont positionnés sous l’ombre aidant leurs mamans à prendre soins de leurs bébés. Un directeur d’école que nous avons interrogé, nous a confié que le degré de déperdition des enfants dans les écoles des entités minières est plus élevé ; il s’accroit au fur et à mesure qu’on découvre de nouveaux chantiers riches en or ou en cassitérite. Durant les vacances a-t-il ajouté, les enfants sont plus nombreux dans les carrés miniers que les adultes. Selon la même source, les causes à la base de cette déperdition sont la pauvreté des parents paradoxalement à la richesse minière de ces sites respectifs et le goût de « l’argent facile » que procurerait l’exploitation artisanale des minerais. Cet argent acquis « facilement » a entre autres comme conséquences : les mariages précoces, l’ivrognerie des jeunes gens et l’activisme sexuel tous sexes confondus.

Aussi, la qualité de l’enseignement dans ces coins reste-t-il à désirer; les enfants étudient dans des classes sans pupitres ni chaises, ni bancs ni tables ; ces conditions dénotent d’un enseignement de faible facture.