LPGE

Le projet de Lobbying et plaidoyer pour la gouvernance au Sud-Kivu est à sa deuxième phase depuis le mois de janvier 2013. Il tire son origine, d’une part, des résultats de la recherche que le RIO avait organisée en 2007-2008 en territoires de Mwenga et de Shabunda sur l’Impact de l’exploitation minière artisanale sur les conditions de vie socioéconomiques des exploitants miniers et des populations riveraines ; de l’autre, de la capitalisation des résultats de la première phase du projet réalisée durant l’année 2012.

Le Projet de Lobbying et plaidoyer pour la gouvernance économique au Sud-Kivuest une action initiée par le RIO depuis janvier 2012. Il a été conçu pour trois ans et vise l’objectif global ci-après :

D’ici trois ans, au moins 80% des familles des communautés territoriales de Fizi, de Mwenga et de Shabundaont accès aux services sociaux de base (soins de santé, éducation de qualité, environnement ou cadre de vie entretenu et viable, etc.).

A l’heure qu’il est, le projet se trouve à la fin de sa deuxième phase. Bon nombre d’activités ont déjà été réalisées alors que d’autres restent à exécuter dans la phase 3.

Avant de poursuivre notre parcours, nous avons estimé utile de nous arrêter un peu, revisiter le contexte en vue de recadrer les tirs, corriger les failles et baliser le chemin pour l’enrichissement de la qualité des résultats et nous assurer d’un bon démarrage de la phase 3 de ce projet.

Au terme de ces 2 phases de ce projet, le contexte dans les trois territoires bénéficiaires de cette action est caractérisé par les faits suivants :

  • Les tracasseries de divers ordres orchestrées par les autorités locales, des services de Mines, du SAESSCAM, de l’armée, de la Police et des groupes armés : Ces tracasseries s’observent dans les différentes perceptions des taxes par les différents acteurs précités. Certaines autorités interfèrent dans la perception quand bien même ils n’en ont pas qualité ; c’est le cas des autorités locales, les autorités militaires, celles de la police, des services de la Sécurité (Agence Nationale des Renseignements « ANR » et Direction Générale de Migration « DGM ») etc. Tout comme plusieurs services de l’Etat opérationnels dans les carrés miniers sont caractérisés par un faible niveau de collaboration, ce qui contribue au maintien des perceptions des taxes illégales.

D’autres taxes sont parfois revues à la hausse par ces mêmes acteurs au mépris du contenu de la nomenclature des taxes telle que prévue par l’autorité provinciale. A titre illustratif, en avril 2013, un artisan minier de Misisi nous a confié avoir donné 210.000Francs congolais en guise de payement d’une taxe légalement fixée à 75.000Francs congolais. Par ailleurs, ces mêmes autorités, surtout les chefs locaux (chefs de collectivité, des groupements, les chefs militaires et de la Police) sont propriétaires des carrés miniers lesquels sont pour la plupart exemptés de tout payement rendant inefficace tous les efforts de l’Etat en matière du civisme fiscal.

A côté de ces autorités légalement établies, existent les groupes armés locaux et étrangers qui, en quête de la ration pour nourrir leurs hommes de troupes, rançonnent les artisans miniers et/ ou érigent des barrières sur les chemins donnant aux carrières minières. C’est le cas à Shabunda des barrières érigées le long de la rivière Ulindi, sur la route de Nduma à Lulingu à Maimingi et vers Mapimo. Pour le territoire de Fizi, c’est le cas de la grande barrière qui ouvre sur la mine de « Chez Babu » et à la carrière « Miba » àMisisi. Il en est de même en territoire de Mwenga où l’accès à la mine de Mobale et de Lugushwa est conditionné par certains payements.